Revente du DVD des combos

diez · 19-05-2013 17:12

Il n'est pas illégal de revendre un DVD issu d'un combo d'après ce que je sais.

Maitre du Capricorne · 19-05-2013 18:15

vincezo76 a écrit :

vos pratiques de reventes de dvd dans les combos sont courantes certes, mais illegale au regard de la loi quoi que vous en disiez !
en effet les discs "ne peuvent etre vendus separement" meme si ce n'est pas indiqué.

ce n'est pas illégale déjà de séparer quelque chose pour le revendre. un exemple, un coffret blu ray, tu en vend une parce que t'en veut pas, y a aucun soucis, c'est pareil la dedans, c'est un lot mais rien n'interdit personne de le vendre une partie seulement (blu ray, dvd, boitier seul, fourreau)

vincezo76 · 19-05-2013 18:25

perso, je ne pratique pas la revente de dvd, dc mon message etait à titre informatif.
si vous êtes persuadé que c'est légal, libre à vous, je ne vous juges pas.
autre info juridique ... à partir du moment où la "revente" ou "vente" ebay, bon coin ... constitue des revenus reguliers, vous êtes tenus de les declarer (tout comme les revenus reguliers des paris en ligne).

Maitre du Capricorne · 19-05-2013 18:33

le probleme c'est qu'il y a un gros vide juridique la dessus. Mais c'est sur que dépassé un certain nombre de ventes non déterminé ça peut etre concidéré comme travail dissimulé, comme du commerce.

jc_denton · 19-05-2013 22:16

Oui enfin il faut relativiser quand même, on ne parle pas de revendre 10 exemplaires à la fois du même DVD. Si on part de ce principe, il faudrait aussi déclarer aux impôts dès qu'on revend un bien d'occase dans une brocante ou un dépôt-vente, ça tuerait le marché de l'occase et bonjour l'écologie
En tout cas dans mon cas, je voudrais juste revendre les DVD dont je n'ai pas l'utilité pour avoir les moyens de m'acheter plus de BRs. Mais s'ils arrêtaient leurs combos dont une toute petite minorité des acheteurs doit avoir l'utilité, et que les BRs étaient vendus 7 ou 8€ moins cher, tout le monde serait plutôt d'accord.

vincezo76 · 20-05-2013 09:31

C'est justement le marché de "l'occaz" (sites specialisés) qui est en ligne de mire du gouv, quelque soit les quantités vendues.

Maitre du Capricorne · 20-05-2013 09:34

tu as raison, il veulent récupérer de l'argent de ce marché parrallèle, encore un tric pour ce mettre à dos une grande partie du pays. je n'aurais pas la revente, je n'achèterais pas autant, j'aurais meme pas de blu ray (j'ai commencé par revendre enormément de dvd pour m'équiper et commencer ma collection) et comme je n'achetais plus de DVD non plus, et bien l'était aurait eu un manque à gagné.

Dernière modification par Maitre du Capricorne (20-05-2013 09:37)

Ypsaso · 20-05-2013 12:27

Comme si l'état pouvait contrôler le marché de l'occasion

nab78 · 20-05-2013 12:47

on ne peut etre considéré comme un PRO que si il est démontré que les biens que nous mettons en vente ont été achetés avec cette finalité.

Ainsi, la revente des dvd des combo parce qu'on a besoin que du bluray est tout à fait légale et n'est pas soumis à l'obligation d'etre pro.
De même, si on met en vente sa collection, ce qui implique de multiples actes de vente, on ne sera pas considéré comme un commerçant dès lors que les achats initiaux n’ont pas été réalisés dans une finalité de revente. Il en est de même de ses biens propres ou cadeaux reçus, qu’on proposerait à la revente

Dernière modification par nab78 (20-05-2013 12:47)

Riffhard · 20-05-2013 14:04

Ypsaso a écrit :

Comme si l'état pouvait contrôler le marché de l'occasion

Oui et non..
L'état non, par contre le fisc oui.
Quand on voit des particuliers à deux ou trois mille ventes par an sur la baie et consorts, il est évident qu'à ce niveau c'est purement du commerce!
Ensuite et ça n'engage que moi, je pense qu'avec cette conjoncture économique, je pense que des consignes sont données afin de ne pas sanctionner ces vendeurs qui argumenteront bien évidemment qu'ils n'arrivent pas à s'en sortir (surtout en vendant des nouveautés)..
Ebay et consorts génèrent trop d'argent en taxes pour que le fisc s'attaque de front à ces vendeurs pseudo professionnels...
Bref ça arrange trop de monde pour donner en ce moment un coup de pied dans la fourmilière...

vincezo76 · 20-05-2013 15:16

Il y a un seuil de revenu (vente,revente sr ebay ....) je crois qui determine le moment où vous devenez "pro" et devez declarer vos ressources. C'est la theorie, apres en pratique, chacun fait ce qu'il veut, mais les lois existent, il n'y aucun flou juridique.
L'existence d'un loi n'entraine pas forcement son application.

Maitre du Capricorne · 20-05-2013 15:32

y a justement pas de seuil, c'est au cas par cas que le fisc te concidere comme pro ou non, que tu vend tes biens ou des produits achetés pour vendre.
EBay avait mis en place un systheme obligeant le vendeur à ce déclarer pro en dépassant 2000 € mensuels 3 mois concécutifs, mais pour le fisc ça n'est pas suffisant.

CGV priceminister a écrit :

En tant que Particulier vous êtes parfaitement libre de revendre les produits culturels, high-tech, mobilier, automobile, ... dont vous n'avez plus l'usage. Vous n'avez a priori pas à déclarer le montant de vos ventes personnelles.
L'article L121-1 du code de commerce indique que "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". Un vendeur pourra être qualifié de vendeur professionnel s'il a l'intention d'avoir une activité professionnelle qui se détermine, par exemple, par le fait de mettre en place un système organisé de vente à distance (utilisation de moyens professionnels pour expédier les produits vendus, aménagement de locaux dédiés, ...) et par le fait d'acheter des biens dans l'unique but de les revendre.
Il n'existe pas dans les textes de seuil officiel (en nombre de ventes ou en euros) au-delà duquel l'activité de vente est automatiquement considérée comme relevant de l'activité commerciale.

on le trouve un peut partout.

vincezo76 · 20-05-2013 15:52

MDC
je te crois avec tes arguments que tu avances, mais je doute que cela continue longtemps dans cette direction.
prend en parallele, l'exemple des paris en ligne ... obligation de declarer tes revenus à partir du moment où cela devient regulier (et là je suis sûr de moi).

jc_denton · 20-05-2013 16:21

Pour en revenir à la revente des DVDs, j'ai fait un calcul de tarif sur le site colissimo et ça me met 7.95€ en tarif minimum ! Y a-t-il des moyens moins onéreux ? Pardonnez mon ignorance, je n'envoie jamais de colis.

Ypsaso · 20-05-2013 16:22

En colissimo le tarif minimum actuellement est de 6,10 euros

diez · 20-05-2013 16:22

Envoi en lettre prioritaire ou en lettre simple, ça te coûtera bien moins cher.

vincezo76 · 20-05-2013 16:26

oui, mais si tu tombes sr une personne de mauvaise foi, aucun moyen (recourt) de traçabilité, je me trompe ?

dam71 · 20-05-2013 16:44

bin apres ça depends du nombre apres 2 blu ray dur d'envoyer en lettre

Maitre du Capricorne · 20-05-2013 16:44

parce que tu crois que tu vas trouver quelqu'un pour acheter un dvd avec 7 € de frais de port. que tu envois avec suivi ou non, il peut te le faire à l'envers et dire qu'il ne l'a pas reçu.

diez · 20-05-2013 16:46

Ouaip, l'envoi prioritaire est à mon sens privilégié. De manière générale, les gens de mauvaise foi sont très rare.

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